Conditions d’utilisation

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Pavel Valynets PR Beograd, entrepreneur individuel (preduzetnik) domicilié Jurija Gagarina 231, 11070 Beograd (Novi Beograd), Serbie (« nous »), exploitant de WhoWasThisGuy (« le Service »). En créant un compte ou en achetant une page commémorative, vous les acceptez. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou effectuer un achat.

2. Définitions

• Page commémorative : une page consacrée à une personne décédée.
• Page pour toujours : une page commémorative publiée moyennant un paiement unique.
• Propriétaire de la page : le compte qui a créé ou qui gère une page.
• Contributeur : une personne invitée à ajouter des souvenirs.
• Éditeur : une personne que le propriétaire d’une page a invitée à l’aider à la modifier.
• Contenu : tout ce qui est ajouté au Service.

3. Comptes

Protégez vos identifiants de connexion et tenez votre adresse e-mail à jour. Vous êtes responsable de l’activité effectuée depuis votre compte.

4. Création de pages commémoratives

Ne créez de pages que pour des personnes décédées, et uniquement si vous êtes un parent ou un ami proche, ou si vous avez l’accord de la famille. Ne créez pas de page à laquelle un membre proche de la famille s’oppose pour des motifs raisonnables. Respectez la vie privée des personnes vivantes mentionnées sur la page. Nous pouvons demander une confirmation raisonnable du décès ou de votre lien avec la personne. Si quelqu’un signale que la personne est toujours en vie, nous masquons aussitôt la page et vous demandons une preuve du décès, par exemple un lien vers un avis public de décès ou d’obsèques, ou une photo d’un document. Si nous ne recevons pas de preuve acceptable dans un délai de 7 jours, nous supprimons la page.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur votre contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, le stocker, le sauvegarder, l’afficher, le traduire (y compris par traduction automatique) et l’adapter (par exemple pour des miniatures et des codes QR), afin d’exploiter le Service et de montrer la page au public que vous choisissez. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, à l’exception des copies présentes dans les sauvegardes, conservées jusqu’à 30 jours, et des copies que la loi nous oblige à conserver. Vous confirmez détenir les droits sur tout ce que vous mettez en ligne, ainsi que le consentement des personnes vivantes identifiables lorsqu’il est nécessaire.

Si vous ajoutez des éditeurs à une page, vous restez responsable de la page et de ce que vos éditeurs y publient. Les éditeurs peuvent modifier le texte, les dates, les photos, les liens et l’apparence de la page ; tout le reste vous appartient, et vous pouvez retirer un éditeur à tout moment. Si vous êtes éditeur, les présentes conditions s’appliquent à ce que vous ajoutez ou modifiez.

6. Règles de contenu et modération

Notre Politique de contenu fait partie des présentes conditions. Toute personne peut signaler un contenu au moyen de notre formulaire de signalement. Nous vérifions automatiquement chaque page avant sa publication et après les modifications importantes, au moyen de règles fixes et de contrôles du texte et des photos par IA. Ces contrôles et le traitement des signalements sont automatiques : une personne n’examine pas chaque cas. Lorsque les contrôles ne permettent pas de trancher, nous choisissons l’option prudente, par exemple publier la page avec une visibilité limitée. Nous traitons les signalements avec diligence et objectivité, pouvons supprimer ou restreindre un contenu ou suspendre un compte, et indiquons aux utilisateurs concernés les motifs de notre décision et la manière de la contester. Vous pouvez demander qu’une personne réexamine toute décision, y compris automatique, au moyen du lien figurant dans notre notification ou en y répondant ; une personne l’examinera à nouveau.

7. Fonctionnalités d’IA

L’assistant d’écriture et les traductions automatiques sont des outils facultatifs. Leurs résultats peuvent être inexacts ou incomplets. Il vous appartient de vérifier le texte avant de le publier. Les traductions automatiques sont signalées sur la page.

Information sur l’usage de l’IA (article 50 du règlement européen sur l’IA) : l’assistant d’écriture est un système d’IA, et nous vous le signalons partout où vous l’utilisez. Ce qu’il rédige n’est qu’une suggestion, et rien de ce qu’il écrit n’est publié tant que vous ne l’avez pas approuvé. Les traductions automatiques sont elles aussi produites par l’IA et sont signalées comme telles sur la page.

8. Prix et paiement

Le prix d’une page pour toujours est indiqué sur notre page Tarifs avant votre achat : actuellement 10 $US, en un paiement unique, sans abonnement, taxe de vente ou TVA éventuelle comprise. Les commandes sont traitées par Creem (Armitage Labs OÜ, Estonie), notre revendeur en ligne et vendeur officiel (Merchant of Record). Creem gère le paiement, la facturation et, le cas échéant, la taxe de vente ou la TVA, et les conditions de vente de Creem s’appliquent à l’achat. Nous sommes responsables de la fourniture du Service.

9. L’engagement « pour toujours »

Une page pour toujours reste en ligne aussi longtemps que nous exploitons le Service, sans frais de renouvellement, sous réserve des présentes conditions et des limites publiées pour l’offre (par exemple 50 photos). Nous ne réduirons pas les fonctionnalités essentielles que vous avez payées : la page, ses photos et ses souvenirs, son lien et l’export. Si nous décidons de fermer le Service, nous nous engageons à :

• (a) en informer les propriétaires de pages par e-mail et sur le site au moins 12 mois à l’avance ;
• (b) maintenir l’export (une copie complète de la page sous forme de fichier ZIP) disponible pendant toute cette période ;
• (c) faire des efforts raisonnables pour transférer les pages à un successeur ou à une archive publique.

Vous pouvez télécharger à tout moment une copie complète de votre page sous forme de fichier ZIP.

10. Remboursements

Vous pouvez demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours après le paiement, pour quelque raison que ce soit, comme le prévoit notre Politique de remboursement. Puisque nous offrons ce remboursement, vous n’avez pas besoin d’invoquer le droit légal de rétractation ; vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.

11. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du Service, mais des opérations de maintenance et des incidents peuvent l’interrompre. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités, mais jamais d’une manière contraire à la section 9.

12. Fin de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte ou une page à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent gravement ou de manière répétée les présentes conditions, après vous avoir averti lorsque cela est raisonnable. Si une page ne peut pas être publiée parce qu’elle enfreint nos règles, nous remboursons intégralement le paiement. Si nous supprimons une page publiée parce qu’elle enfreint les présentes conditions, y compris lorsque nous ne recevons pas de preuve acceptable du décès, aucun remboursement n’est dû, sauf si la loi l’exige.

13. Si le propriétaire de la page décède ou ne peut plus la gérer

Si le propriétaire d’une page décède ou ne peut plus la gérer, un proche parent peut nous demander de lui transférer la gestion de la page. Nous pouvons demander des justificatifs raisonnables du décès ou de l’incapacité, ainsi que du lien de parenté. D’ici là, la page reste en ligne telle quelle.

14. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni aucune responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Pour le reste, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Les consommateurs conservent tous les droits impératifs prévus par la loi de leur pays de résidence.

15. Notre propriété intellectuelle

Le nom, le logo et le design du site WhoWasThisGuy nous appartiennent.

16. Modification des présentes conditions

Nous informerons les titulaires d’un compte au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification importante. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux pages déjà payées lorsqu’elles vous seraient défavorables.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit serbe. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux. Contactez-nous d’abord : nous répondons aux réclamations sous 8 jours et statuons sur celles-ci sous 15 jours. Nos Mentions légales expliquent la résolution extrajudiciaire des litiges.

18. Contact

[email protected] · Jurija Gagarina 231, 11070 Beograd (Novi Beograd), Serbie

19. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies pour votre commodité ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi, sauf si la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement.